Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de création de site web proposées par Yào — Pauline Arnaud Design (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le Prestataire propose une offre de « Site Essentiel » ainsi que des options complémentaires. Le contenu, le prix et les délais de chaque prestation sont précisés dans la proposition remise au Client. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis distinct.

La proposition remise au Client, une fois acceptée, vaut devis ferme pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans la proposition. Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande, le solde étant versé à la livraison du site.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans la proposition. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dans la mesure où le Client fournit les éléments nécessaires (textes, images, accès) en temps utile.

Le Client s'engage à fournir les contenus nécessaires à la réalisation de la prestation et à garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur l'ensemble des éléments transmis. Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Le nombre de propositions et de cycles de révisions est précisé dans la proposition. Toute modification hors du périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

Les créations réalisées restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix. À compter du paiement complet, les droits d'exploitation du site sont cédés au Client, à l'exclusion des éléments tiers (polices, photos, illustrations) soumis à leurs propres licences.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renoncement exprès en cas de début d'exécution de la prestation à sa demande expresse.

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ni des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, nom de domaine, plateformes externes).

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.